ORGANISER UN EVENEMENT

DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA COVID-19 :
Tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent être organisés dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.
Selon l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 : les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent à la préfecture ou à la sous-préfecture dont ils dépendent administrativement, une déclaration et non plus une demande d’autorisation précisant les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions précitées.
Attention, les mesures barrières sont un socle minimal. L’organisateur doit veiller à respecter les prescriptions complémentaires applicables selon la nature de sa manifestation (notamment le respect des règles particulières définies par la SCC et la commission CUNSE)
Formulaire de déclaration de rassemblement de plus de 10 personnes(1)

image_pdfimage_print
Posted in Non classé.