Comment créer un club ou association de travail à l’eau.
Pour pouvoir affilier un Club ou une Association à la CUNSE vous devrez passer par différentes étapes administratives (Préfecture, Canine territoriale…). Il sera demandé qu’au moins un membre de l’association / club soit titulaire du second degré de travail à l’eau et que le club dispose d’un lieu d’entraînement.
Ces informations sont données à titre indicatif, ces formalités peuvent varier dans le temps ou selon la région. Renseignez-vous à la Préfecture ou au Tribunal : loi 1901 ou 1908 ?
Avant tout, vous devrez créer un Club ou Association et déposer les statuts en préfecture.
Attention, renseignez-vous préalablement auprès de votre Association Canine Territoriale (https://centrale-canine.fr/articles/associations-canines-territoriales-la-decentralisation-en-marche) pour vérifier s’il y a des conditions particulières à intégrer dans vos statuts (sous peine de devoir recommencer) ainsi que les pièces à fournir.
Liste non exhaustive des pièces à fournir :
• Récépissé de dépôt de création d’association
• Attestation de publication au Journal Officiel (désormais ce document est gratuit et téléchargeable)
• Composition du bureau
• PV assemblée générale concernée par la demande de mise en stage et modification des statuts
• Liste des membres du club
• Fiche de demande d’affiliation ( http://cun-cbg.com/Les_Docs/Les_Clubs/club.php : Fiche (1) signalétique pour l’obtention d’un numéro d’identification de club d’utilisation par la SCC )
• Copie du carnet de travail d’un chien du club attestant le niveau 2ème degré
• Accord de la municipalité du lieu d’entraînement principal
• Attestation d’assurance responsabilité civile
• ENGAGEMENT du Président plus Comité à respecter les statuts, règlements et directives de l’ACT et de la SCC et à ne pas manquer à l’éthique(document à faire signer par l’ensemble du comité)
L’adhésion de votre président à l’association canine territoriale est également une évidence….
Je vous recommande de contacter votre association canine territoriale pour connaître l’interlocuteur qui sera destinataire de ce dossier.
Liens:
Site de la Société Centrale Canine (SCC) :
Liste des Association Canine Territoriale : https://centrale-canine.fr/articles/associations-canines-territoriales-la-decentralisation-en-marche
Site de la Commission d’Utilisation Nationale Chiens de Berger et de Garde (CUN-CBG) :
Statuts et règlement intérieur type pour les Clubs d’utilisation : http://cun-cbg.com/Les_Docs/Les_Clubs/club.php ( tout en bas de la page ).
Pour toutes modifications, vous devez utiliser le formulaire N°4 de la CUNCBG.